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Dernière mise à jour le 20/04/2019


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Comment calculer votre tarif ?

 

La commune de Guipavas adopte le quotient familial de la CAF pour calculer la tarification des prestations périscolaires (cantine et garderie) et des activités du service action éducative jeunesse afin de mieux tenir compte des ressources réelles des familles.

 

Un tarif forfaitaire sera automatiquement appliqué pour les familles domiciliées à l’extérieur de Guipavas pour les accueils de loisirs.

 

Une démarche administrative simplifiée

 

Pour les familles allocataires de la CAF, afin de bénéficier d’un tarif réduit, il suffira, à la constitution du dossier, de produire l’attestation de quotient familial accessible sur le site internet : http://www.caf.fr ou par téléphone au numéro figurant sur votre carte d’allocataire.

 

Les familles non allocataires de la CAF doivent produire leur dernier avis d’imposition ou de non-imposition et fournir également un justificatif de l’ensemble des prestations mensuelles familiales et / ou sociales ou demander une attestation de quotient familial auprès de leur organisme..

 

Ce quotient familial est réactualisé au 1er janvier. Il vous appartiendra de fournir, avant fin Janvier, le nouveau justificatif.

 

Quels changements pour les familles ?

 

Pour la très grande majorité des familles, ce dispositif est plus simple car il permet de limiter les pièces justificatives à produire et de renforcer la confidentialité des ressources des familles.

 

Chaque famille bénéficie d’un tarif personnalisé défini par un taux d’effort à appliquer à son propre quotient familial. Cela permet ainsi d’éviter les effets de seuils, et à certaines familles disposant de revenus modestes, de bénéficier d’une baisse sensible de leur tarif, favorisant un accès plus aisé aux services enfance scolarisée et aux activités du service action éducative jeunesse.

 

Par ailleurs, les changements de situation pouvant intervenir au sein d’une famille (naissance, décès, perte d’emploi, etc.) sont immédiatement pris en compte : il convient alors d’adresser aux services municipaux, un nouveau justificatif de quotient familial. Le changement de tarif éventuel sera appliqué sur les factures à venir, sans effet rétroactif.

 

Comment calculer votre tarif ?

 

La grille des tarifs vous permet de calculer, à partir de votre quotient CAF, le tarif qui vous sera appliqué. Les services municipaux utiliseront votre quotient arrêté au 1er janvier par la CAF et la grille de calcul pour établir vos factures.

La grille distingue les Guipavasiens ayant un quotient familial inférieur ou égal à 500 et ceux ayant un quotient familial supérieur à 500. Un tarif plancher et un tarif plafond ont été définis pour la participation des familles au coût des différents services. Pour les familles qui se situent entre ces bornes basses et hautes, il convient d’appliquer au quotient familial de la CAF le taux d’effort arrêté pour chaque activité concernée.

 

Les familles qui ne fourniraient pas les justificatifs permettant de calculer leur quotient familial se verront appliquer le tarif plafond.

 

Calcul du quotient familial :

Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la caisse d’allocations familiales. QF = ressources mensuelles nettes imposables* + prestations mensuelles** / nombre de parts ***

 

 

* ressources mensuelles nettes imposables :

Ressources nettes imposables sur l’avis d’imposition pour 12 mois.

** prestations mensuelles :

Il s’agit de toute prestation, à savoir allocations familiales, allocation pour jeune enfant, allocation parentale d’éducation, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé, allocation logement, revenu minimum d’insertion.

*** nombre de parts

Couple ou personne isolée : 2

1er enfant à charge : 0,5

2e enfant à charge : 0,5

3e enfant à charge : 1

Par enfant supplémentaire : 0,5

Par enfant handicapé : 1

 

Calcul du tarif:

Pour trouver votre tarif, il faut multiplier votre quotient familial par le taux d'effort (se reporter aux tarifs ) puis divisé par 100 =

QF x taux d'effort

100

Exemple de calcul 

  • votre quotient familial est de 700 et vous inscrivez votre enfant à l’ALSH 3-10 ans à la journée entière, votre tarif sera de : (700 x 1,33) : 100 = 9,31 €

 

Les services municipaux se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions.

Accueil mairie : 02.98.84.75.54

Action éducative jeunesse : 02.98.32.11.29