Site Espace-Famille

Gestion en ligne des activités Enfance Jeunesse

Dernière mise à jour le 26/06/2019


Infos Pratiques


• Mode d'emploi

• Modalités d'inscription

• Vie scolaire

Le Quotient Familial

L'ensemble des prestations proposées dans le cadre scolaire et périscolaire (accueils de loisirs, restauration, séjours d'été,...) est tarifé en fonction de votre quotient familial.

Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires qui tient compte à la fois de leurs revenus professionnels et/ou de remplacement (assedic, indemnités de formation...), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l'Apl) et de leur composition familiale. Il est actualisé lorsqu'il y a un changement de situation familiale, professionnelle etc...

S'il  est calculé à partir des ressources annuelles imposables de l'année civile de référence, il tient compte néanmoins des périodes de cessation d'activité de l'allocataire ou de son conjoint éventuel en neutralisant ou en appliquant un abattement sur les revenus professionnels et/ou de remplacement.


Formalités :

Pour faire calculer votre quotient familial, vous devez vous présenter au service Guichet Unique à partir du mois de juillet et jusqu'au 30 septembre de chaque année dernier délai, munis des pièces suivantes :
 

Originaux et photocopies,

  • de l'avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017,
  • du dernier bulletin de salaire de Monsieur et Madame ou tout autre justificatif de ressources (pôle emploi, pension alimentaire, retraite,...),
  • de la dernière quittance de versement des allocations familiales de l'année en cours,
  • livret de famille,
  • justificatif de domicile (quittance de loyer, taxe foncière...),
  • tout document attestant la séparation des parents, si tel est le cas.